Conditions générales de vente et deprestation de services

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZE METHOD fournit à ses clients professionnels des prestations d’accompagnement, de conseil, de coaching, de formation, de bootcamp, de séminaire ou d’intervention ponctuelle.

Elles s’appliquent à toute commande ou validation de prestation, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 2 — Prestations concernées

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
● accompagnement individuel ;
● accompagnement stratégique ;
● sessions de conseil ;
● formations ;
● bootcamps et séminaires ;
● interventions ponctuelles ;
● prestations réalisées à distance ou en présentiel.

Le détail, le périmètre, la durée, les modalités d’exécution, le calendrier et le tarif de chaque prestation sont définis au cas par cas lors des échanges commerciaux, puis confirmés dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou tout autre support écrit validé par le client.

Article 3 — Clients concernés

Les présentes CGV s’adressent à une clientèle professionnelle.
Les prestations sont proposées notamment à des clients situés dans l’Union européenne, en Suisse, au Maroc, en Algérie, en Tunisie, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.

Article 4 — Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à compter de l’acceptation expresse par le client d’une proposition, d’un devis, d’une offre ou de toute confirmation écrite reprenant les éléments essentiels de la prestation.
Les informations figurant sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs sont définis au cas par cas en fonction de la nature de la prestation, de son périmètre, de sa durée, du format retenu et des besoins exprimés par le client.
Les conditions financières définitives sont arrêtées lors du rendez-vous de closing ou des échanges commerciaux précédant la validation.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement peut intervenir selon plusieurs modalités définies au moment de la conclusion de la vente, notamment :
● paiement intégral à l’avance ;
● versement d’un acompte ;
● échéancier ;
● paiement sur facture ;
● toute autre modalité expressément convenue entre les parties.
Un acompte pourra être exigé avant le démarrage de certaines prestations.
Sauf accord contraire, le début d’exécution d’une prestation peut être conditionné à l’encaissement effectif de cet acompte.

Article 7 — Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues entre les parties, à distance et/ou en présentiel.
Le client s’engage à collaborer activement, à fournir en temps utile les informations nécessaires, à être présent aux rendez-vous planifiés et à respecter les conditions d’organisation convenues.

Article 8 — Absence du client à un rendez-vous

Tout rendez-vous fixé et non honoré par le client est considéré comme dû et réalisé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En conséquence, aucun remboursement, report ou compensation ne sera accordé pour une séance non honorée par le client, sauf accord exprès de ZE METHOD ou situation relevant d’un cas de force majeure.

Article 9 — Annulation par le client

En cas d’annulation par le client après validation de la prestation :
● l’acompte versé peut rester acquis à ZE METHOD ;
● tout ou partie des sommes prévues peuvent rester dues selon l’état d’avancement de la prestation, les travaux déjà engagés, les créneaux réservés et les frais exposés.

Les modalités exactes d’annulation peuvent être précisées dans la proposition commerciale ou le devis concerné.

Article 10 — Droit de rétractation

Les prestations s’adressent à des clients professionnels.
En conséquence, aucun droit de rétractation de principe n’est prévu, sauf dans les cas où une disposition légale impérative accorderait un tel droit au client concerné.

Article 11 — Obligation de moyens

ZE METHOD est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les prestations proposées ont pour objet d’accompagner le client dans sa réflexion, sa structuration, sa prise de décision, son positionnement ou le développement de ses compétences. Elles ne sauraient garantir un résultat économique, commercial, financier,
relationnel ou organisationnel déterminé.

Article 12 — Limitation de responsabilité

ZE METHOD ne pourra être tenu responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable à l’exécution de la prestation, dans les limites autorisées par la loi.
En tout état de cause, ZE METHOD ne pourra être tenu responsable :
● des décisions prises par le client ;
● de l’absence de mise en œuvre effective des recommandations ;
● des conséquences indirectes, pertes de chance, pertes de clientèle, pertes d’exploitation, atteintes à l’image ou pertes de revenus ;
● des données, analyses ou informations erronées fournies par le client.

Article 13 — Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations, échanges, documents, supports, données, méthodes, contenus et éléments stratégiques communiqués ou portés à leur connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation et pendant une durée raisonnable après son terme, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, cadres d’analyse, supports, documents, contenus, livrables, présentations, modèles, schémas, éléments pédagogiques et plus largement tout contenu créé, utilisé ou remis par ZE METHOD dans le cadre de la prestation demeurent sa propriété exclusive, sauf cession écrite expresse.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage interne, strictement limité à ses besoins propres, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, commercialisation, adaptation ou réutilisation externe non autorisée.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ZE METHOD, sauf disposition légale impérative contraire.